Les Conseils généraux atteignent les limites du système et leurs finances subissent « l’effet ciseaux » prévisible . C’est à dire que les charges obligatoires ne cessent d’augmenter pendant que les recettes baissent .Evidemment , ce genre de situation ne peut pas durer longtemps.
Les dépenses sociales du Conseil général sont à 98 % des dépenses obligatoires . Elles concernent le financement de l’APA, du RSA et de l’ APCH. Le problème , c’est qu’elles sont décidées à Paris , payées par les départements , et ne sont compensées par l’Etat que pour moitié.
En ce qui concerne les prévisions pour 2012 en Lot et Garonne , le financement de ces prestations est estimé à 88, 80 M€, l’Etat en compensera 45, 60 M€ , soit 51, 30 % .Il restera donc a la charge du seul budget du Conseil général 43, 20 M€ !
En 2012, on prévoit 9,5 M€ de dépenses obligatoires supplémentaires, alors que dans le même temps les recettes devraient chuter d’environ 10 M€ ( gel des dotations de l’Etat, suppression de certaines aides spécifiques , baisse des droits de mutations…)
Tous les départements étant confronté à ce type de situation, certains ont déjà été contraints de réduire drastiquement leurs investissements, d’autres ont réduit ou supprimé leurs aides aux associations ou aux communes.
En Lot et Garonne, le choix ayant été fait de ne pas augmenter la fiscalité et de rester à un niveau d’endettement raisonnable , la réflexion est engagée pour recentrer les politiques départementales autour d’objectifs prioritaires.
Au delà de cette situation , il y a une question de fond qui se pose : celle d’une vraie réforme des collectivités territoriales qui précise le rôle des Conseils généraux .
Doivent -t-ils être des sortes de Chambre d’agriculture bis où l’on passe des heures à débattre de sujets aussi stratégiques que les aides à la plantations des châtaigniers, ou bien doivent ils se résigner à ne devenir que de simples guichets de distribution des aides sociales ?
Je pense, mais cela n’engage que moi, que l’échelle d’un département peut à l’avenir être utile pour assurer en terme d’équipements et d’infrastructures une bonne coordination entre les intercommunalités qui montent logiquement en puissance.
Si l’échelle intercommunale est, avec la Région, la plus appropriée en matière de développement économique, et en matière de services aux personnes pour mutualiser les moyens, les départements ont un rôle à jouer en matière d’infrastructures, d’équilibre territorial et de coordination pour des politiques utiles comme par exemple le haut débit , ou une promotion efficace du tourisme.
La politique du gouvernement est de faire disparaitre les départements en les étouffant financièrement . Il faudrait au contraire utiliser l’atout qu’ils peuvent représenter , en clarifiant leurs compétences et en précisant le rôle de chaque collectivité.