Lundi dernier, comme chaque année à la même période, a eu lieu une session d'ajustement budgétaire au Conseil général. Ce fut l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement de différents projets. A cet égard , je vous communique l'intervention prélimaire que j'ai fait en tant que président de commission.
"Monsieur le Président,
Chers collègues,
La Commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des transports présente pour cette session 4 rapports classiques sur la voierie départementale, les subventions et fonds de concours aux tiers, les infrastructures cyclables, le réseau navigable, dans lesquels sont précisés les ajustements de crédits pour la DM 2, et un rapport pour l’acquisition d’un local pour le centre d’exploitation de Cancon et d’une aire de stockage de matériel pour le centre d’exploitation de Villeneuve sur Lot.
Je vous rappelle tout d’abord qu’à l’issue de la DM 1 , le budget de la Direction des Infrastructures se divisait en 4 grandes masses :
- Travaux de maintenance des réseaux : 22, 2 M€
- Aides et avances pour travaux aux tiers : 6,2 M€
- Modernisation du réseau d’infrastructure : 25, 6 M€
- Navigation : 1, 45 M€
Les principales évolutions sont les suivantes :
1- Maintenance du réseau
Le programme de maintenance du réseau est engagé à 87 %.Nous procédons a un réajustement de crédits de 3,5 M€.
Dans ce chapitre, je vous informe qu’un matériel de fauchage neuf sera livré dans chaque unité de la DITL. Il s’agit de six tracteurs polyvalents de gamme Travaux Publics et non plus de matériel agricole que seul le département du Lot et Garonne utilisait encore. Pour la campagne 2012, les agents de la DITL seront donc correctement équipés ce qui devrait améliorer les délais d’intervention et accroitre la qualité de la coupe.
2- Fonds de concours aux tiers
Les fonds de concours aux tiers doivent être abondés, ( + 0,470 M€ d‘inscription demandée en DM2), notamment sur le poste des soultes pour déclassement pour voieries urbaines qui n’ont plus de vocation départementale, souvent après réalisation de déviation, d’aménagements urbains ou leur transformation en artère commerciale.
Toujours au titre des fonds de concours , notons que 4 M€ ont été versé à RRF pour la LGV Bordeaux-Tours.
Je profite de cette intervention pour évoquer les grands projets pour lesquels le Conseil général apporte son concours.
La RN 21 : signature de la convention de financement le 2 décembre
Le 18 mars 2009 l’Assemblée départementale acceptait le principe d’une participation financière à la mise en deux fois deux voies de la RN 21 entre Agen et Villeneuve Agen à hauteur de 40 % ( 12 M€ ) à répartir entre le département , la Communauté d’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.
A la suite de réunions de travail , il a été décidé de prendre le montant des budgets d’investissement comme clé de répartition entre les trois collectivités .
La convention a été approuvée par le Conseil général dés le budget primitif 2011, et peu après par la CCGV. IL ne manquait que le paraphe de la CAA. Ce sera chose faite le 2 décembre prochain . Le président du Conseil général ayant réitéré l’engagement du département à participer au financement de la liaison de Camélat aux cotés de la CAA, lorsque le maitre d’ouvrage de la RN21, c'est-à-dire l’Etat, aura programmé ces travaux. C’est ce qui avait d’ailleurs été indiqué ici-même en 2009 lors de l’adoption du Plan de modernisation du réseau routier départemental.
La LGV :
Le tracé optimisé a été présenté en septembre à l’avis des communes et des intercommunalités. Certains points peuvent encore être améliorés , notamment au Placiot en déplaçant le tracé au nord, ou à Estillac en déplaçant une balise d’aide à la navigation aérienne. Les variantes sur Boé ( viaduc sur la Garonne ou tunnel à Moirax ) restent encore en discussion.
Le tracé touche le patrimoine immobilier du Conseil général en deux endroits : le CAT de Pomaret et le centre routier sont en effet impactés.
Le comité territorial du 30 novembre proposera un tracé au comite de pilotage prévu en janvier 2012. La décision ministérielle sera prise ensuite.
Quant à la position de la gare LGV, l’étude complémentaire a abouti devant le comité de pilotage du 23 juin 2011 au choix d’une gare nouvelle en rive gauche de préférence entre Roquefort et Brax. La décision ministérielle qui entérine ce choix est du 29 juillet 2011.
Beauregard-Lafox
Plus de 6 M€ ont été versés cette année par le Conseil général à la CAA au titre de la liaison Beauregard – Lafox qui sera mise en service début 2012 jusqu’à la D 813 et fin 2012 jusqu’à l’entrée de Grandfond. La convention court jusqu’en 2013 et pour couvrir la garantie des plantations elle devra être prolongée jusqu’en 2014.
3- Modernisation du réseau
Les crédits de modernisation sont engagés à plus de 80 %, tous domaines confondus, soit :
L’infrastructure routière :
Je vous rappelle que sur les 37 opérations du Plan de modernisation 2010- 2025, 15 ont à ce jour été engagées, soit par le lancement des études soit par un début d’exécution.
L’avant-dernière tranche de la liaison Agen-Nérac par la D 656 a été rendue à la circulation en septembre.
Le chantier de la déviation Sud - Ouest de Villeneuve a démarré le 10 octobre. Les ouvrages d’art seront construits les premiers sur la route d’Allez et Cazeneuve ( D 446) et sur la rue de la maladrerie. La mise en service est fixée en 2013. Une procédure d’expropriation va probablement devoir être lancée pour une parcelle, mais elle ne remet pas en cause la programmation envisagée. Comme je m’y étais engagé un comité du suivi se réuni régulièrement associant le Conseil général, les trois communes concernées et l’association des riverains.
Quant au relogement des habitants de la cité Rieus , il se déroule correctement . 25 logements ont été libérés, 2 ménages sont en cours de relogement, 16 ménages sont attentes d’une proposition de relogement par Habitalys dans des logements en cours de construction, 6 ménages sont en cours d’élaboration d’un projet, et un locataire refuse de déménager.
En ce qui concerne l’aménagement de la RD 216 entre Le Lédat et Casseneuil, les travaux sont adjugés, mais ne pourront démarrer qu’après le déplacement d’une canalisation d’eau potable par le syndicat du Nord du Lot.
Sur le réseau secondaire sont réalisées les tranches concernant la route de Villeréal à la Dordogne ( D 207) et la seconde tranche de la liaison Pont de Saint Nicolas à Caudecoste ( D 114).
Infrastructures cyclables :
Sur la voie verte du canal, le point relais principal de Fourques a été aménagé cette année ( 130 00 €) au service des quelques 32 000 cyclistes annuels de ce secteur. Les relais du Mas d’Agenais et de Damazan seront prochainement équipés de points d’eau et de sanitaires. On constate une progression générale de sa fréquentation partout sauf une stagnation ou décroissance dans l’agglomération agenaise, phénomène que l’on observe depuis 2008 ( 52 000 contre 58 000 au Passage).
Dans la vallée du Lot , le chantier de la voie verte à Ste Livrade avance , même si je regrette les délais d’intervention trop long du syndicat departemental d’électrification pour déplacer des lignes. Avant la fin 2011, 4 km de voie verte seront mis en service, soit le tiers du parcours envisagé. Pour le reste du tracé, qui concerne la commune du Temple, dans le canton de Ste Livrade, une étude environnementale a du être engagée. Le comite de pilotage se réunira début 2012 pour envisager les suites qui pourront être données à ce projet.
Dans le Mézinais, compte tenu de son envergure et du site où elle se développe, une étude environnementale était nécessaire . Ses conclusions seront rendues dans les prochains jours.
4- Navigation :
Le programme d’investissement sur le réseau navigable est engagé à 56 %. Le dragage du lit de la Garonne , cette année encore , a pu être évité.
Les réparations du quai de l’écluse de St Crabary a donné lieu à un appel d’offre infructueux , les travaux sont donc reportés à 2012
TRANSPORTS
Depuis le 1er septembre 2011, le département est en régle avec la loi de 1982 et assume sa compétence sur le transports en commun de voyageurs grâce au réseau TIDEO qui comprend trois lignes :
- Agen-Nérac- Lavardac
- Villeneuve – Fumel
- Villeneuve- Marmande
Une tarification unique ( Uneo) a été mis en place avec gratuité d’accès accordée aux personnes en situation de précarité, aux anciens combattants et aux scolaires Lot et Garonnais jusqu’à leur établissement.
Le coût de fonctionnement est globalement de 900 000 € par an, dont 600 000 € concerne les scolaires. Cela représente donc un surcoût de 300 000 € par rapport à la situation antérieure ou en dehors de tout cadre légal des transporteurs exploitaient des lignes « à leurs risques et périls »…
Le service au public s’est accru par
- La remise en service de la ligne Fumel – Villeneuve
- L’allongement de la ligne Agen – Nérac- jusqu’à Lavardac
Alors que le réseau TIDEO a commencer a fonctionner le 1er septembre, prés de 3 000 personnes utilisent mensuellement ce réseau de transport, sans compter les usagers scolaires. La mise en place de TIDEO , saluée y compris par le porte parole de l’opposition, correspond à une demande réelle des Lot et Garonnais, renforcée par une tarification unique à 2 €"
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