C’est symboliquement à St Etienne de Fougères, qui a rejoint la Communauté en janvier , que le Conseil communautaire s’est réuni vendredi et a décidé à l’unanimité de prendre les compétences d’une communauté d’agglomération . C’est la première étape d’un processus qui devrait nous conduire à la création d’une Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois en janvier 2012.
Cette démarche traduit l’évolution logique de l’organisation de notre bassin de vie et qui en 2010 , puis au début de 2011, a vu plusieurs communes nous rejoindre. Elle s’inscrit aussi de façon cohérente dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet, qui prévoit la création de trois communautés d’agglomération dans le département autour d’Agen , de Marmande et de Villeneuve.
En terme de compétences nouvelles , cela suppose que la Communauté prenne la compétence en matière de transports urbains, et en matière d’habitat et de politique de la ville.
A niveau financier , ce changement de statut, n’aura pas de conséquence en matière de fiscalité par rapport à une communauté de communes. Les changements sont liés à la réforme de la taxe professionnelle qui transfère aux intercommunalités, quelles soient communautés de communes ou d’agglomération, une part des taxes d’habitation et des taxes foncières. Par contre le passage en communauté d’agglomération nous permettra de bénéficier pendant deux années supplémentaires de la garantie de DGF, dont nous bénéficions grâce à la fusion avec le Roquentin.
Pour le reste , quel que soit leur statut, les collectivités locales restent dans une période d’incertitude et de réformes imposées par le gouvernement et dont on sent bien qu’elle se traduiront à terme par une baisse des dotations de l’Etat et par un transfert de la fiscalité des entreprises sur les particuliers. C’est une raison de plus pour mieux nous structurer et mieux mutualiser nos moyens pour l’avenir.
Cette évolution permettra à notre collectivité de négocier directement avec la Région et le Département son futur contrat d’agglomération, qui sera aussi l’occasion d’une réflexion commune sur le développement et l’aménagement de notre bassin de vie.
Ce passage en communauté d’agglomération nous aménera d’ici la fin de l’année à réflêchir sur les contenus que nous donnerons aux nouvelles compétences que nous allons prendre et à l’adaptation de notre fonctionnement.
C’est donc un nouveau chantier qui s’ouvre auquel j’ai souhaité associer directement tous les membre du Bureau communautaire, où toutes les communes sont représentées . Nous nous sommes déjà réunis deux fois et nous le ferons à d’autres reprises d’ici la fin de l’année.
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