Le mardi 26 mai , avait lieu l’assemblée générale de l’ADIP. Ce fut l’occasion pour moi de m’adresser directement et globalement aux adhérents, et de faire le point précis sur l’état d’avancement de ce dossier.
Je vous communique l’intégralité de mon intervention.
« Monsieur le Président,
Mesdames , Messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous dire que je suis très heureux de pouvoir être ce soir devant vous, parmi vous, et de pouvoir vous communiquer directement et globalement les informations dont je dispose sur le projet de déviation de la RD 911. En effet, ces derniers mois j’ai rencontré plusieurs d’entre vous , certains sont venus me voir à la mairie, à la mairie annexe rive gauche, à ma permanence à Pujols, d’autres m’ont écrit, mais je n’avais pas eu l’opportunité de pouvoir m’adresser à vous ainsi rassemblés.
Je ne reviendrai pas sur l’historique de ce dossier, que vous connaissez tous . C’est un dossier très ancien. En venant , je calculais que cela faisait déjà 12 ans que je venais chaque année aux assemblées générales de votre association. Un dossier tellement ancien que je me souviens qu’enfant j’en entendais déjà parler , sans me douter qu’un jour j’aurai la charge d’ en assurer et d ‘en assumer la phase ultime.
Toutefois, je voudrai vous rappeler quelques dates clés, pour que vous ayez bien en tête l’évolution de ce dossier long et complexe.
La première date que je retiendrai c’est 1995. C’est effectivement en 1995 que pour la première fois la Conseil général délibérait à une écrasante majorité pour décider de construire une déviation au Sud Ouest de Villeneuve.
Ecrasante majorité , puisqu’il n’y avait eu que trois voix contre : celles de Guy Saint-Martin, Alain Veyret et Francis Larribeau. Ils avaient évoqués comme arguments le fait que ce tracé passait dans un secteur déjà urbanisé et que cela aurait des conséquences en termes de coût. Arguments qui devaient être développés tout au long des débats et des années qui suivirent. C’était il y a déjà 14 ans !
Je retiendrai ensuite 1998, le 6 juillet 1998. C’est ce jour-là que le Conseil municipal de Villeneuve sur Lot à l’unanimité donnait un avis favorable au tracé Sud Ouest , certes en l’assortissant de quelques conditions, dont on verra par la suite qu’elles ne furent pas respectées.
2001 ensuite parce que cette année là il y eu un changement de municipalité à Villeneuve sur Lot et à Pujols. A Pujols, quelles que soit les municipalités, elles émirent toujours un avis défavorable . A Villeneuve, la nouvelle municipalité émis un avis défavorable en raison du caractère urbain du tracé.
Ce sont ces arguments des municipalités de Villeneuve , de Pujols et de l’ADIP que j’ai défendu comme conseiller général. J’ai demandé qu’avant que des travaux ne s’engagent , on étudie des possibilités de tracé au Nord de l’agglomération pour éviter les secteurs urbanisés. Cette demande a été acceptée, puisque le Conseil général a commandé au bureau d’études SETEC en 2002 une étude sur des tracés alternatifs au Nord.
C’est en 2003, le 13 mars 2003, que le Conseil général en session plénière a délibéré une seconde fois . Tout en indiquant qu’il fallait une déviation à Villeneuve , j’ai développé les arguments m’amenant à penser que le tracé Sud Ouest en zone urbaine n’était pas le plus pertinent. Un vote a eu lieu et par 25 voix contre 15 , le Conseil général a confirmé sa décision de construire une déviation au Sud Ouest. C’est la règle de la majorité qui s’applique, c’est la règle de la démocratie. Que l’on soit ou non d’accord avec une décision votée à la majorité, elle devient légitime. Je pense que personne ici ne remet en cause cette règle, sans laquelle aucune institution, aucune collectivité, ne pourrait fonctionner démocratiquement.
Naturellement chaque fois que c’est possible il faut dégager des consensus et amener les gens à travailler dans le même sens . C’est d’ailleurs ce que je m’emploie à faire, notamment au niveau de la Communauté de Communes du Villeneuvois où il faut faire avancer ensemble 10 communes. Mais quand cela n’est pas possible , alors il faut voter, et c’est la règle de la majorité qui s’applique.
C’était le 13 mars 2003, nous sommes en 2009, cela fait donc 6 ans !
Est-ce que depuis cette date le temps s’est arrêté ? Est –ce que depuis 6 ans le temps a suspendu son vol au dessus de Pujols ou de Villeneuve ? Bien-sûr que non , au contraire. Depuis 2003 de nombreux actes juridiques ont été pris, des études ont été faites , des travaux ont été réalisés, des terrains , des maisons ont été achetés. Des conventions , des engagement juridiques ont été pris.
Je pense notamment à l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du préfet du 20 mars 2006, que certains d’entre vous ont déféré au tribunal administratif , ou à l’ arrêté préfectoral qui fixe les parcelles concernées .
J’en viens maintenant à 2008, au 20 mars 2008, qui marque le changement de majorité au Conseil général, l’élection du nouveau président du Conseil général, et mon accession à l’exécutif départemental.
Le premier rapport que j’ai demandé , dés le 20 mars 2008, concernait la déviation sud ouest de Villeneuve sur Lot , pour connaitre de façon détaillée l’état d’avancement précis de ce projet. Ce rapport m’a été remis le 26 mars 2008.
Qu’y avait-il dans ce rapport ?
Tout d’abord , sur le plan financier , le 20 mars 2008, 8, 5 millions d’euros étaient déjà engagés sur ce chantier ! 8, 5 millions d’euros auxquels il fallait ajouter 3, 2 millions d’euros pour les deux rond-points de Ribas et de Broval dont les procédures de marchés publics étaient engagées. C’est à dire , qu’en mars 2008, presque 12 millions d’euros étaient engagés sur ce chantier !
Parce que ces sommes sont colossales , je veux vous donnez des exemples concrets pour que vous ayez un ordre de grandeur de ce quelles représentent. Je prendrai l’exemple de deux projets dont je me suis occupé de trés trés prés. Le parc urbain François Mitterrand : il a coûté un peu plus d’un million d’euros. La Maison de la Vie Associative, où nous nous trouvons ce soir, a coûté 1, 5 million d’euros. Nous lançons la construction d’un nouveau collège à Monflanquin . Il coûtera entre 9 et 10 millions d’euros. Et en ce qui concerne la déviation, je vous le rappelle, en mars 2008, 12 millions d’euros étaient déjà engagés !
En matière foncière, en mars 2008, sur 65 propriétaires, 22 n’avaient pas encore signé de promesses de vente. Sur le tronçon le plus sensible, parce que le plus urbanisé, entre l’avenue d’Agen et l’avenue de Pujols, en mars 2008, il n’y avait qu’une seule maison d’habitation dont le Conseil général n’était pas propriétaire.
Des engagements juridiques , avaient été pris, des conventions signées. Je pense tout d’abord au Pacte Aquitaine, qui est une convention au terme de laquelle la Région s’est engagée à verser 2,7 millions d’euros pour financer ce projet de déviation Sud Ouest. En mars 2008, la Région avait déjà versé 2,4 millions d’euros.
Je pense également au protocole signé avec la Commune de Villeneuve et Habitalys concernant le relogement de la cité Rieus. Un relogement estimé à 7, 2 millions d’euros, qui s’ajoutent au 12 millions déjà engagés.
Lorsque j’ai eu connaissance de cette situation et de ces chiffres, j’en ai informé Denis Calvet.
J’ai aussi invité le député –maire de Villeneuve, Jérôme Cahuzac, le maire de Pujols, André Garrigues, le maire de Bias, Jacky Larroque et le conseiller général de Villeneuve Nord, Alain Soubiran. Nous nous sommes retrouvés à la mairie le 1 er avril 2008. Je leur ai communiqué toutes les informations dont je disposais.
Nous avons eu une analyse commune de la situation qui s’est traduite dans un courrier, que nous avons signé tous les cinq, adressé au président du Conseil général. Nous avons estimé que quelles qu’aient pu être nos analyses sur le choix de ce tracé , nous devions prendre acte de la situation nouvelle créée par l’état d’avancement de ce projet et le niveau très élevé des engagements financiers déjà réalisés.
Nous avons souhaité que le processus mis en place pour le relogement des habitants de la cité Rieus soit poursuivi, et demandé que le Conseil général réalise une étude sur un faisceau au Nord de l’agglomération Villeneuvoise qui pourra être intégré dans le SCOT que la CCV va définir. Cela permettra dans la perspective d’un contournement complet de l’agglomération d’éviter de commettre au Nord les erreurs commises au Sud. Cette étude a été confiée au cabinet EGIS, qui doit remettre son rapport à la fin du mois de juin.
Parce que nous nous sommes trop souvent plaint du manque de concertation sur ce dossier de la part du Conseil général, j’ai proposé de créer un comité de suivi associant le Conseil général, les trois communes traversées par la déviation et les riverains. Les trois maires ont accepté cette proposition . J’en ai aussi parlé à Denis Calvet pour lui proposer d ‘associer l’ADIP à ce comité de suivi. Il m’a répondu de façon négative, parce que dans la mesure ou un recours avait été fait contre la DUP , il estimait devoir attendre la décision du tribunal administratif. Je comprends parfaitement la cohérence de cette position .
Et aujourd’hui , en mai 2009, où en sommes nous ?
Sur le plan financier, à ce jour, 13, 8 millions d’euros ont été engagés sur ce projet.
En matière foncière, je suis en mesure de vous dire que le Conseil général est propriétaire de la quasi-totalité de l’emprise foncière. Il n’y a eu aucune expropriation. Sur 65 propriétaires, il n’en reste que 2 qui sont en cours de négociation. Négociations dont on m’indique qu’elles devraient se finaliser très prochainement.
La procédure de relogement des habitants de la cité Rieus poursuit son cours normalement. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un relogement global , qui ne concernera pas seulement les habitations se trouvant sur le tracé, comme cela avait été envisagé . J’ai toujours insisté pour qu’il y ait une solution globale de relogement. A ce jour , sur 50 familles , 9 ont accepté une proposition de relogement. Il y a une permanence sur place du PACT, et j’ai veillé à ce qu’il y ait un suivi personnalisé de chaque locataire pour étudier au plus prés les solutions de relogement les plus appropriées.
Habitalys va construire une nouvelle tranche de logements rue des Silos. Une résidence de 14 logements avec ascenseur sera construite rue Sully, plus prés de centre ville, destinée aux locataires les plus âgés et les plus dépendants. Des logements seront également construits à Pujols.
En ce qui concerne le chantier proprement dit , les deux ronds points seront terminés en juin. Ensuite, entre cet été et la fin de l’année auront lieu les travaux de réseaux , pour l’assainissement, l’eau potable, le gaz. Ces travaux de réseaux ont un double objectif : assurer la transparence de la déviation et d’autre part permettre à certains endroits de moderniser le réseau. De la même façon que j’ai fait moderniser le réseau d’eau pluviale par le SIAAV rue des agriculteurs où chaque fois qu’il pleuvait , les habitants avaient les pieds dans l’eau .
Ces travaux de réseaux devraient durer jusque vers la fin de l’année. J’espère que d’ici là , nous connaitrons la décision du tribunal administratif, que je souhaite la plus rapide possible.
En ce qui concerne le linéaire de voierie, la poursuite du chantier est soumise à deux aléas. Il s’agit d’une part du délai de construction des nouveaux logements par Habitalys pour pouvoir reloger les habitants de la cité Rieus. Trois chantiers importants vont être lancés dans les prochains mois, rue des silos, une résidence rue Sully et à Pujols , et au-dessus de la rue des vignes.
L’autre aléas est l’issue du recours déposé devant le tribunal administratif contre la DUP. Aucun ordre de service ne sera signé par le Conseil général tant que nous ne connaitrons pas la décision du tribunal administratif. En effet, si le tribunal annulait la DUP, le Conseil général devrait arrêter immédiatement les travaux et les entreprises pourraient alors lui réclamer des dommages et intérêts colossaux se chiffrant en millions d’euros.
Il y aura donc deux possibilités .
Soit le tribunal confirme la validité de la DUP, auquel cas la proposition de concertation reste naturellement valable pour associer communes et riverains à la poursuite du chantier, de façon à ce que mètre par mètre s’il le faut, nous puissions envisager les aménagements nécessaires pour limiter au maximum les nuisances.
Soit le tribunal administratif annule la DUP, c'est-à-dire qu’il sanctionne des erreurs commises en 2005 – 2006. Nous aurons alors à réparer les erreurs commises par d’autres, et nous devrons examiner point par point ce qui ne va pas , puisque le tribunal administratif doit se prononcer sur tous les moyens qui ont été soulevés, et reprendre la procédure de DUP. Dans cette hypothèse aussi , je souhaite naturellement que la concertation puisse prévaloir.
Quoique l’on puisse penser du tracé , la seule vraie question qui se pose maintenant est de savoir si l’on prend en compte la situation telle qu’elle était en mars 2008, et telle qu’elle est aujourd’hui. On ne peut pas parler de la défense des contribuables en s’asseyant sur 14 millions d’euros déjà engagés.
Voila ce que je tenais à dire devant vous tous, en face de vous , en toute franchise, honnêteté et sincérité. »
