Lors de la dernière session du Conseil général le 18 mars , je suis intervenu pour présenter les dossiers concernant les infrastructures, ce qui se traduit par un budget d’investissement de 53 millions d’euros. Un budget des infrastructures que nous avons décidé de maintenir , d’une part pour faire face à un besoin d’équipement du département, mais aussi pour soutenir l’économie locale qui commence à être frappée par la crise.
Il est à noter que les rapports relevant de la commission des infrastructures ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée départementale.
Je vous transmets ci-joint le texte de mon intervention de présentation générale :
« Monsieur le Président,
Chers collègues,
Malgré le contexte budgétaire tendu , le volume des investissements consacrés aux infrastructures est maintenu par rapport au niveau de l’année 2008.
Ainsi, un budget prévisionnel de près de 53 M€ est réservé aux routes, voies vertes et voies d’eau par le Département en 2009 .
Au sein de ce montant, les inscriptions budgétaires sont réparties comme suit
- 50,7 M€ sont réservés aux routes (dépenses directes et indirectes),
- 1,2 M€ sont prévus pour les voies vertes et la navigation ,
- 1,1 M€ seront consacrés pour les aides du Département à d’autres équipements, notamment pour le pôle multimodal de la gare d’Agen et la protection de l’agglomération agenaise contre les crues de la Garonne
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Il est à noter que plusieurs départements ont pris la décision de réduire en 2009 leur montant d’investissements dans ce contexte difficile .
Ca n’est pas le choix que nous avons fait . Nous avons préféré maintenir le niveau des investissements pour préserver dans un contexte de crise économique difficile l’activité de nombreuses entreprises du département qui , de façon directe ou indirecte, dépendent de la commande publique du Conseil général. Le Conseil général s’engage de tout son poids et de sa capacité d’investissement auprès des entreprises Lot et Garonnaise pour les aider à passer ce cap difficile.
Tout d’abord l’année 2009 verra la mise en service de la déviation nord-ouest de Marmande, attendue depuis 30 ans, ainsi que la poursuite des travaux des autres déviations de Villeneuve sur Lot et Sud d’Agen.
2009 devrait également voir la concrétisation d’ engagements forts pris par la majorité avec la réalisation du Schéma départemental de modernisation du réseau routier et le schéma départemental des transports et de la mobilité.
2009 devrait aussi être l’année de concrétisation de deux grands projets structurants pour le Lot et Garonne qui dépendent certes de l’Etat, mais où le Conseil général , au prix d’efforts conséquents, prend ses responsabilités pour préparer l’avenir du département. Je veux parler de la mise en deux fois deux voix de la RN 21 entre Agen et Villeneuve et du projet de Ligne à Grande Vitesse. Il appartient maintenant à l’Etat de prendre ses responsabilités sur ces dossiers.
Les principales actions et objectifs de l’année 2009
1- Les travaux :
Outre les actions d’entretien et de modernisation du réseau routier qui se poursuivent, l’année 2009 sera marquée par l’impact des trois chantiers de déviation des trois principales villes qui arrivent tous au même moment.
En effet , cette année, ces trois opérations structurantes seront concomitamment en phase de travaux et mobiliseront à elles seules plus de 20 millions d’euros sur le budget départemental.
- L a déviation nord-ouest de Marmande, s’achèvera et sera mise en service en milieu d’année.
- Pour la déviation sud ouest de Villeneuve sur Lot la prochaine phase concernera le marché principal des terrassements et des chaussées de la liaison routière, sous réserve de la décision du tribunal administratif suite au recours déposé contre la DUP et dont nous devrions connaitre l’issue dans le courant de l'année.
- Pour la déviation sud ouest d’Agen D 813-Beauregard , les travaux vont débuter dans les semaines qui viennent.
Il convient de noter cette année, que malgré l’achèvement du Pacte Aquitaine qui a permis au Conseil général de bénéficier de la part de la Région de 14 millions d’euros qui ont été dépensés, qu’un effort particulier est consacré à la modernisation et à la sécurisation du réseau routier avec l’inscription d’une enveloppe de plus de 3 M€ pour traiter différents points singuliers ou accidentogènes dans le département.
Dans le même ordre, il est à souligner l’engagement des travaux de reconstruction du pont de Saint-Nicolas de la Balerme, attendus depuis 2002, qui mobilisera 3,1 M€ en 2009.
2. Les schémas et études
Dans le prolongement des décisions prises en 2008, l’année 2009 devrait être l’aboutissement de plusieurs documents d’orientations stratégiques pour le développement et l’aménagement du Lot-et-Garonne :
- l’élaboration d’un plan de modernisation du réseau routier départemental sur 15 ans (2010 – 2025). Dès l’achèvement des déviations de Marmande et Villeneuve-sur-Lot dont l’impact budgétaire, concentré sur quelques années, est particulièrement fort, ce programme a vocation à redynamiser la politique d’investissement routier du Département et à offrir aux lot-et-garonnais ainsi qu’aux acteurs économiques, une desserte facile et sécurisée des principaux pôles du département.
- la réalisation d’une étude sur le désenclavement de l’Albret. Dans l’objectif d’assurer une desserte équitable de chaque bassin de vie du département, une étude spécifique a été engagée pour améliorer les conditions d’accès du territoire de l’Albret au réseau routier principal. Plusieurs scénarii d’aménagement sont ainsi analysés et permettront de faire d es propositions dans le courant de l’année 2009.
- la création de 3 nouvelles sections de voies vertes. Ce sont plus de 50 km de voies vertes qui seront réalisés par le Département dans les années qui viennent, venant ainsi compléter l’itinéraire créé le long du Canal de Garonne et celle en cours dans la vallée du Lot à l’initiative de la Communauté de Communes du Villeneuvois. Le Conseil général affiche ainsi sa volonté de promouvoir les modes de déplacement doux. En 2009, seront réalisées les études liées à ces 3 opérations (Mézin – Les Landes, Sainte-Livrade – Castelmoron-sur-Lot et Marmande – Casteljaloux).
De plus, en 2009, seront engagées de nouvelles réflexions visant à favoriser les modes de transports collectifs et à renforcer l’image touristique du département :
- la réalisation d’un schéma départemental des transports et de la mobilité. Face au coût croissant du transport individuel pour chaque ménage, le Département souhaite développer une véritable offre de transports collectifs sur l’ensemble du territoire lot-et-garonnais. Ainsi, à partir d’un diagnostic de la situation actuelle, une étude va être engagée visant à définir les modalités de mise en place d’un réseau de lignes régulières de voyageurs, en cohérence avec les réseaux urbains ou régionaux existants. Il s’agit également de proposer une offre de transport adaptée pour les citoyens les moins mobiles, en lien avec les initiatives locales portées par certaines communes ou communautés de communes. Enfin, dans le cadre de la politique de développement du covoiturage, il pourra être envisagé de créer des équipements spécifiques à ce mode de déplacement, pour lequel les attentes locales sont fortes.
Dans le même ordre d’idée , la réouverture de la voie ferrée entre Villeneuve et Penne, donnera lieu à des discussion avec le Conseil régional qui vient d’inscrire ce projet dans le futur Schéma Régional des Infrastructures et d es Transports. Un projet qui bénéficie du soutien des élus des bassins du Villeneuvois et du Fumélois.
- la refonte de la signalisation touristique. Dans le cadre du schéma de développement touristique, une action en faveur d’une signalisation plus lisible des principaux pôles d’attraction du département paraît indispensable. Celle-ci sera associée à un traitement des entrées du département ainsi qu’à un réaménagement des aires d’arrêt le long des routes départementales.
3. Les engagements financiers du Département
Soucieux de développer l’attractivité du département et de veiller au désenclavement de l’ensemble des territoires, le Conseil général souhaite montrer son engagement et son volontarisme. Ainsi, 2009 sera l’année d’engagements « historiques » pour garantir la réalisation de projets d’équipements structurants portés par l’Etat, indispensables à l’attractivité du département :
- la mise à 2x2 voies de la N 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot. Face à l’insuffisance des engagements financiers de l’Etat et malgré les principes de décroisement affichés au moment de l’acte II de la décentralisation, l’Etat , portant responsable des routes nationales, demande un effort particulier du Département, en liaison avec les intercommunalités concernées, pour inscrire prioritairement au programme de développement et de modernisation de l’itinéraire (PDMI) la mise en deux fois deux voies de la RN 21 entyre Villeneuve et Agen.
Une contribution déterminante de 40 % (30 M€) est demandée aux collectivités territoriales, permettant de garantir un calendrier rapide de la mise à 2x2 voies de la N 21 et ainsi d’offrir un désenclavement des bassins villeneuvois et fumélois vers le réseau autoroutier.
De même, les études liées au franchissement de la Garonne à Camélat ont été engagées en 2008 et permettront d’apporter une réponse aux problématiques d’aménagement de l’ouest de l’agglomération agenaise .
- le soutien financier du Département à la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA). Ce projet de plus de 13 milliards d’euros, en positionnant Agen à une demi-heure de Bordeaux ou Toulouse, 2 heures 30 de Paris ou de Bilbao, représente une opportunité unique pour améliorer l’accessibilité du Sud-Ouest. De plus, les retombées économiques positives d’une telle infrastructure sont indéniables et sont de nature à renforcer l’attractivité des territoires desservis. Compte-tenu des enjeux majeurs portés par ce projet, le Département a montré sa détermination à voir aboutir l’opération dans les meilleurs délais en décidant, lors de la dernière session budgétaire, de soutenir financièrement la LGV SEA à hauteur de 90 M€. En 2009, sera finalisé et signé le protocole de financement entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales concernées.
- la protection de l’agglomération agenaise contre les crues de la Garonne. Afin de poursuivre et d’achever ce programme de protection contre les crues, nécessaire pour le développement de l’agglomération agenaise, le Département maintient son engagement en participant à hauteur de 15 %, ce qui représente un soutien financier de 2,9 M€ répartis sur 5 ans, dont 0,36 M€ en 2009.
Telles sont , mes chers collègues , les grandes orientations du budget primitif 2009 concernant les infrastructures qui vous sont soumises après avoir été examinées par la commission de l’aménagement du territoire, des infrastructures et d es transports au cours de laquelle l’opposition n’a formulé ni questions, ni observations .