Lors de la session plénière du Conseil général qui s’est tenue cette semaine, j’ai présenté au nom de la commission de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Transports deux rapports ayant pour point commun le développement durable : l‘accord de principe pour la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique et la création de 52 Km de voies cyclables supplémentaires.
Je vous transmets les extraits de mon intervention sur ces deux dossiers :
Ligne à Grande Vitesse
« … Le rapport qui est probablement celui qui est le plus lourd de conséquences pour notre département en terme d’aménagement , de développement économique, de relation à l’espace , mais aussi en terme d’impact financier, est celui qui concerne le projet de Ligne à Grande Vitesse.
Le projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique est certainement LE grand projet d’infrastructure du grand Sud Ouest pour les deux décennies à venir. Il l’est par son coût 13 milliards d’euros, par ses conséquences en matière de développement économique et de développement durable.
Trois réunions de travail se sont tenues ces derniers mois sur ce dossier ( 30 juillet, 12 et 29 septembre ). Elles ont permis de mettre en évidence les évolutions suivantes :
- Le projet de LGV SEA comporte désormais quatre branches ( Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers –Limoges). La liaison Bordeaux –Toulouse est évidement essentielle pour le Lot et Garonne.
- Un projet de protocole d’intention sera soumis à la signature des 42 collectivités parties prenantes ( conseils régionaux, conseils généraux, Communauté urbaines, Communautés d’agglomération et de communes concernées par une gare TGV)
- Un plan de financement sera finalisé avant la fin de 2008, compte-tenu de la « concurrence » d’autres projets de LGV , notamment Bretagne - Pays de Loire ou Nîmes –Montpellier. Une prochaine réunion devrait avoir lieu fin novembre à ce sujet.
- Le coût global de l’opération est estimée à 13 milliards d’euros (valeur 2006) , 50 % étant à la charge de RFF , des concessionnaires et de l’Union Européenne, 25 % à la charge de l’Etat et 25% à la charge des collectivités locales .
En ce qui concerne notre région, la participation globale des collectivités d’Aquitaine s’élève à 1, 6 milliard d’euros, soit 13 % du coût de l’opération.
En ce qui concerne la participation du Conseil général du Lot et Garonne, elle s’élèverait à 71 millions d’euros ( valeur 2006) , somme à répartir entre 2009 et 2018, ce qui représente 4, 3 % du financement des collectivités d’Aquitaine ou 0, 5 % du montant global de l’opération.
Au sein de la région , les modes de répartition entre collectivités se fondent sur les critères suivants :
- L’avantage retiré par chaque collectivité sur la base de l’augmentation du trafic des voyageurs. Il s’agit du « surplus voyageurs » calculé par la SNCF.
- La capacité d’investissement de chaque collectivité, calculée sur la base de la moyenne des budgets d’investissement réalisés entre 2005 et 2007.
Le Conseil régional participe à hauteur de 36, 4 %, l’ensemble des Conseils généraux également à hauteur de 36, 4 % et les agglomérations à hauteur de 27, 2 %.
Compte-tenu du montant des sommes en question, il a été demandé qu’un « véhicule financier » soit spécifiquement élaboré pour ce projet afin de permettre aux collectivités de lisser cette charge financière très importante. Ce véhicule financier est en cours d’élaboration . Il s’agira d’un emprunt spécifique sur une longue durée, on parle de 40 ans .
Compte - tenu des 71 M€ demandés au département du Lot et Garonne une première approche conduirait à une annuité de remboursement d’emprunt de l’ordre de 5 M€.
Jamais au cours des réunions qui ont eu lieu, je n’ai entendu un représentant des 42 grandes collectivités concernées s’opposer au principe de cette LGV, qui sera un véritable vecteur de développement économique, qui modifiera les modes déplacements dans le sens du développement durable, en rendant beaucoup moins attractif l’avion ou l’automobile.
La représentante de la Communauté d’Agglomération d’Agen, qui devrait participer à hauteur de 22 M€, a donné un accord de principe, de même que le représentant du Conseil général de la Dordogne, qui ne sera pas directement desservie et dont la gare LGV sera … Libourne.
Lorsque la Ligne LGV Sud Europe Atlantique sera construite, il faut avoir à l’esprit qu’Agen ne sera plus qu’ à 2 h 30 de Paris ou de Bilbao, à 30 minutes de Bordeaux ou de Toulouse. Cela aura aussi des conséquences sur l’ensemble de notre territoire départemental. Par exemple, on parle aujourd’hui de l’enclavement de l’Albret, mais dans quelques années Nérac sera à moins de 20 minutes de la future gare LGV et la construction du pont de Camélat deviendra aussi très importante pour les villeneuvois.
Si le projet de LGV est en lui-même utile et nécessaire, il n’exonère pas l’Etat et le gouvernement de critiques quant au mode de financement choisi. C’est d’ailleurs ce qu’a très clairement indiqué le président Camani au Secrétaire d’Etat aux Transports, M. Bussereau, à Bordeaux le 29 septembre dernier.
Alors que le président de la République critique ouvertement les collectivités locales pour leurs dépenses, son gouvernement n’hésite à les taxer pour des montants très importants pour financer des grands projets d’infrastructures qui d’évidence ont un intérêt national et européen. Il est incohérent de dire que les caisses sont vides, après les avoir soit même vidées, de menacer les départements de suppression un jour, et de leur demander de payer ses infrastructures le jour suivant.
C’est dans cet esprit que plusieurs collectivités, dont le Conseil général du Lot et Garonne ont demandé que soit intégré à la convention un dispositif de « retour à bonne fortune ». Le gouvernement a choisi de confier la réalisation de la LGV à un concessionnaire privé. Selon plusieurs experts on peut penser que le niveau de trafic sera supérieur à celui qui était initialement prévu. Dans ce cas, il générerait des recettes supplémentaires pour le concessionnaire . Il donc normal de prévoir que les collectivités qui auront participées au financement puissent également bénéficier de ces recettes supplémentaires.
Comme nos collègues de la région Midi-Pyrennées, nous demandons également la garantie de réalisation à brève échéance de la branche Bordeaux-Toulouse . Nous avons également demandé que le calcul de la capacité contributive de chaque collectivité soit optimisé en tenant compte du potentiel fiscal, et que des financements complémentaires soient recherchés au niveau européen, notamment pour le tronçon Tours –Bordeaux.
Avec notamment ces réserves , il vous sera donc demander de donner un avis favorable de principe pour le financement des études de la LGV Bordeaux –Toulouse et Bordeaux –Espagne, à hauteur de 1, 3 M€, et d’approuver le protocole d’intention pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique…. »
52 km de voies cyclables supplémentaires…
« … Un rapport concerne la mise en oeuvre du schéma départemental des aménagements cyclables. L’an dernier , ce schéma , dont la colonne vertébrale est constituée par la voie verte le long du canal, avait été adopté à l’unanimité par notre assemblée. Il s’agit maintenant de le mettre en oeuvre.
Dés le mois de juin , nous avons adopté un nouveau régime d’aide pour inciter et aider les intercommunalités à aménager des voies vertes en sites propres , s’inscrivant dans le cadre du schéma départemental. Les intercommunalités qui choisissent d’investir dans ces équipements qui améliorent le cadre de vie et contribuent à l’attractivité touristique, peuvent donc désormais bénéficier au minimum de 45 % de subventions ( 25 % CR, 20 % CG).
La mise en oeuvre du schéma départemental adopté en 2007 avait été estimé à 25 millions d’euros, ce qui, chacun en conviendra , nous oblige à procéder par étape. Néanmoins , la volonté du Conseil général est de s’engager sans tarder dans la réalisation de ce type d’infrastructures. Pour les aménagements où le Conseil général interviendra en tant que maitre d’ouvrage, nous vous proposons de procéder par étape et par secteur équitablement répartis sur le territoire départemental et s’inscrivant tous dans le cadre du schéma que nous avons adopté.
Nous vous proposons trois secteurs :
La liaison Mézin –département des Landes. Il s’agit d’un tronçon de 17 km empruntant une ancienne voie ferrée. Cela permettra de relier l’Albret ,et probablement un jour Nérac, via le Gers au réseau cyclable des Landes vers Gabarret , Mont de Marsan et l’océan. Le coût de ce tronçon est estimé à 2 M€ .
La liaison Marmande –Casteljaloux . Il s’agit d’un tronçon de 24 Km reliant la voie verte du canal à Casteljaloux en utilisant l’ancienne voie ferrée qui est actuellement en cours de procédure de déclassement par RFF. Cette opération est estimée à 2, 7 M€.
La liaison entre Ste Livrade et la plage de Castelmoron , via la base nautique du Temple sur Lot. Il s’agit d’un tronçon de 10 km et l’opération est estimée à 1, 2 M€. Environ 5 km d’une ancienne voie ferrée sont déjà propriété communale à l’ouest de Ste Livrade, des acquisitions foncières seront nécessaire sur l’autre partie. A plus long terme dans la vallée du Lot ce tronçon devra être relié avec la voie verte en Villeneuvois en direction de Villeneuve.
Avec cette délibération , nous nous engageons dans la création de 52 km de voies vertes dans le département . C’est une première phase ambitieuse dans la mise en oeuvre de notre schéma départemental . Ces nouveau itinéraires, qui devront se poursuivent, viennent en complémentarité de la voie verte le long du canal. Grace à votre vote nous allons pouvoir engager dés 2009 les études de faisabilité nécessaires, notamment sur les disponibilités foncières, et engager dés 2010 les premières tranches de travaux d’aménagement sur les tronçons qui ne posent pas de difficultés majeures… »
