Vendredi s’est déroulée une session plénière du Conseil général pour adopter la décision modificative N° 2 . C'est-à-dire pour ajuster en fin d’année les prévisions budgétaires à l’état réel d’avancement des projets.
Au cours de cette session nous avons également approuvé la convention cadre passée entre le Département et la Région qui permettra de renforcer la synergie entre ces deux collectivités pour soutenir certains projets. Il est important que ces deux grandes collectivités travaillent ensemble pour soutenir des projets structurants.
Nous avons aussi adopté une convention avec la Région concernant le financement des lieux de baignade. La Région a accepté de prendre en compte la spécificité du Lot et Garonne, où nous avons un déficit de lieux de baignade et où nous sommes confrontés, notamment dans le Villeneuvois , à un vieillissement des piscines qui arrivent en fin de parcours. Cela représente des investissements nécessaires mais très importants pour les collectivités locales qui n’étaient jusqu’alors pas subventionnés . Cette convention permettra d’obtenir pour la construction de bassins couverts 750 000 € de la Région et 300 000 € du Département.
Je vous communique ci-après mon intervention en tant que président de la commission de l’Aménagement du Territoire , des Infrastructures et des Transports, concernant les ajustements budgétaires de la DM2 . Ce fut aussi l’occasion de faire aussi un point rapide sur l’état d’avancement des projets dont j’ai la charge.
« Monsieur le Président,
Chers collègues,
A- AJUSTEMENT DU BUDGET PRIMITF :
La session budgétaire de DM 2 traduit l’état d’avancement réel des chantiers routiers et les ajustements budgétaires qu’il est traditionnellement nécessaire d’effectuer. Lors de cette session , nous vous proposerons une réduction des dépenses d’investissement de 4,82 M€ , par rapport à un budget global de 53 M€ inscrits au BP 2009 . Ces ajustement sont dus au décalage de certaines opérations que je vais énumérer.
1- Les déviations :
Le grands chantiers de déviations routières mobilisent cette année plus de 20 M€ sur le budget départemental.
a- La déviation de Marmande. Elle a été mise en circulation le 17 juin et s’est révélée utile pour décongestionner les boulevards de Marmande. Il reste à parfaire la végétalisation des abords et notamment des merlons, ce qui a été différé à la mi-novembre, période propice à la reprise des végétaux. Cela explique un report de 500 000 €.
b- La déviation Sud Ouest de Villeneuve sur Lot. Tous les giratoires sont réceptionnés et l’ouvrage d’art de franchissement de la Voie Verte en Villeneuvois est en place.
Le processus de relogement de la cité Rieus s’est normalement mis en place avec un suivi personnalisé de chaque locataire. 11 familles sont déjà relogées dont 5 dans un programme Habitalys et 19 sont en pourparler avec le PACT. En 2011, tous les locataires devraient s’être vu proposer un nouveau logement.
Nous sommes toujours dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Bordeaux concernant le recours formé par des riverains contre la DUP de 2006. La procédure d’appels d’offres du marché principal a été lancé , mais les ordres de service ne seront délivrés que lorsque nous connaitrons la décision du tribunal administratif pour éviter que le Conseil général ne se trouve, le cas échéant, redevable de pénalités envers les entreprises attributaires. Cela explique un report de 1, 390 M€
c- La liaison Beauregard – D813. Le chantier a pris un bon départ fin juin. Le Département y contribue pour 14 M€ au total. L’échéancier des paiements permet de repousser à 2010 un acompte de 1,3M€
2- La modernisation du réseau et ouvrages d’art .
Le programme de modernisation voté au budget primitif est en voie d’être réalisé presque complètement , notamment les deux carrefours inscrits au PRAS sur la D 813, à Port Sainte Marie et Saint Pardoux du Breuil , ainsi que les autres améliorations de sécurité à Bourran ( D 666) , à Pont du casse ( D 656) et au Mas d’Agenais ( D 289).
Seul l’aménagement du giratoire de Jolichamp à Bias ( D 911) demeure en suspens parce qu’il comprend l’aménagement d’un accès nouveau pour l’entreprise Brangé qui n’a pas encore concrétisé son projet de relocalisation . Cela explique un report à 2010 de 568 000 € de dépenses sur laquelle la Communauté du Villeneuvois participe à hauteur de 175 000 €.
Par ailleurs , la reconstruction du pont de St Nicolas de la Balerme, mobilisant 3,1 M€ en 2009, se poursuit avec une légère avance. Les poutres du tablier sont en place depuis le 15 octobre . La mise en service est toujours prévue pour le printemps de l’année prochaine.
3- Signalisation :
Les mesures de retro-reflexion sur le marquage des routes faites par le service exploitation de la Direction des Infrastructures, ont montré qu’un bon linéaire était encore à la norme, d’où une économie de 130 000 €
4- Navigation
Le faible colmatage du chenal de la Garonne a permis d’économiser cette année plus de 100 000 € . Je vous précise que cela ne se reproduira pas nécessairement en 2010.
Sur le lot le bief des Ondes a été dérocté et l’on peut désormais prendre pied à l’aval du barrage de St Vite. Le réseau navigable est ainsi porté à 121 Km avec 23 écluses.
B- PREPARATION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE DE 2010
Lors de la présente session il vous sera également d e délibérer sur le programmation des travaux d e maintenance qui se feront en 2010, en donnant au service la faculté de lancer les appels d’offres en fin d’année, ce qui est la meilleure assurance d’obtenir des prix plus compétitifs.
Ces travaux de maintenance représentent une enveloppe totale de 12, 3 M€ répartis en trois grandes masses, soit par ordre d’importance des programmations :
- 7,75 M€ de revêtements minces ( enduits)
- 3,40 M€ de renforcement en couche épaisse
- 1, 15 M€ pour les améliorations de profil
Il est à remarquer que ce poste évolue de 30% sur la moyenne des années antérieures.
C- AVANCEMENT DES PLANS, SCHEMAS ET ETUDES
En dehors des dossiers budgétaires de cette session de DM2, je souhaite également vous faire un point rapide sur l’état d’avancement de plusieurs documents d’orientations stratégiques destiné à rattraper nos retards en matière d’infrastructures.
- Le Plan de modernisation du réseau routier départemental pour 2010- 2025. Comme convenu , ce Plan vous sera présenté dans quelques jours, le 7 décembre . Il concernera prioritairement le réseau départemental structurant. Son objectif , en plus naturellement de l’amélioration de la sécurité routière, sera de faire de notre réseau un outil au service du développement économique. Il s’agira de redéployer la politique d’investissement du Département pour offrir aux Lot et Garonnais et aux acteurs économiques, une desserte plus facile et sécurisée des principaux pôles du département. C’est pour cela que ce Plan de modernisation vous sera présenté dans la foulée du schéma de développement économique que nous venons d’adopter.
- Le schéma départemental des transports et de la mobilité. L’étude confiée au cabinet ITER a été engagée. Il n’y a pas en Lot et Garonne de réseau départemental de transports en commun ; Il s’agit d’une part d’identifier les besoins en fonction desquels un réseau pourrait être mis en place , en cohérence avec les réseaux urbains ou régionaux existants. Il s’agit également de proposer une offre de transports adaptée pour nos concitoyens les moins mobiles, en lien avec des initiatives locales portées par certaines communes ou communauté de communes. Enfin dans le cadre du développement du co-voiturage, il pourra être envisagé de créer des équipements spécifiques à ce mode de déplacements , comme l’aménagement d’aires de stationnement. Ce schéma départemental des transports et de la mobilité devrait pouvoir vous être soumis au cours du premier trimestre 2010.
- La création de nouvelles sections de voies vertes. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des aménagements cyclables, la Direction des Infrastructures travaille à la création de deux voies vertes entre St Livrade et Castelmoron et entre Mézin et le département des Landes . Le diagnostic établi par le bureau d’études J2C est parvenu au Conseil général. Un début de réalisation sera budgété en 2010 sur des sections hors zones Natura 2000, qui exigent des études d’environnement spécifiques.
- La refonte de la signalisation touristique. Dans le cadre du schéma de développement touristique, une action en faveur d’une signalisation plus lisible des principaux pôles d’attraction du département est indispensable. Elle comprendra des Ris départementaux et certaines aires d’arrêt le long des routes départementales, avec appel aux nouvelles technologies de communication. Le bureau d’études Lignes et Sens présentera au comite de pilotage ses premières suggestions dans quelques semaines.
- La réouverture de la liaison TER Villeneuve –Penne. Inscrite par le Conseil Régional dans le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports, ce projet qui permettrait de relier les deux principaux bassins de vie d u département, fait actuellement l’objet d’une étude , sous maitrise d’ouvrage régionale, financée par l’Etat, la Région, et le Département à hauteur de 50 000 € chacun. Elle est destinée à connaitre le montant des investissement et notamment les préconisations en matière de passages à niveaux. Ses conclusions devraient être rendues début 2010.
- La Ligne à Grande Vitesse : Ce projet en positionnant Agen à 30 minutes de Bordeaux ou de Toulouse et à 2 h 50 de Paris , représente une opportunité en terme de développement économique pour le département qui sera appelé à participer à hauteur de 90 millions d’euros, lissé dans le temps grâce à un véhicule financier spécifique. La commission permanente du 11 septembre a approuvé la convention d’études , portant sur le tronçon Bordeaux-Toulouse d’une incidence de 1, 12 M€ entre 2010 et 2012.
Quant à l’implantation de la future gare LGV, il a été acté lors de la dernière réunion du comité consultatif que quel que soit le site choisi , il devra être reliée par rail au réseau TER afin d’assurer une continuité.
Les collectivités Lot et Garonnaises auront à examiner la proposition de RFF le 2 décembre lors de la prochaine réunion de la commission consultative.
- La mise en 2 x 2 voies de la RN 21 entre Agen et Villeneuve : Bien qu’il s’agisse d’une route nationale et du principe du décroisement des financements, le département est appelé à hauteur de 40 % du financement du PDMI qui vient d’être approuvé, lequel comporte la mise en 2X2 voies de la RN 21 sur le créneau de Monbalen et la déviation de La Croix Blanche. Une démarche a d’ores et déjà été faite auprès de l’Etat pour que soit intégrés l’accès nord à la déviation d’Agen et le barreau sud de Villeneuve. »
