Point d’étape sur les infrastructures….
Cette semaine a eu lieu une session plénière du Conseil général au cours de laquelle ont été adoptées les modalités de la gratuité des transports scolaires, la mise en place d’un Pass’bonne conduite qui permettra d’aider les jeunes à hauteur de 150 € qui passent leur permis de conduire en contre partie d’une formation spécifique .
Je vous transmets ci-joint le texte de mon intervention en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire des infrastructures et des transports.
Cela permet de faire le point sur les principaux dossiers d’infrastructures en cours. A cet égard , lors d’un entretien , le préfet Lionel Beffre m’a précisé que les travaux de mise en deux fois deux voies de la RN 21 à Pujols et à St Antoine seraient terminés en février et que la mise en service de ce tronçon pourrait avoir lieu en avril 2010.
Lors de la session, nous avons adopté une convention de co-financement pour l’étude opérationnelle pour la réouverture de ligne ferroviaire Villeneuve –Penne-Agen. Cette étude sera co-financée par l’Etat, la Région et le Département. Elle doit durer cinq mois. L’objectif est de disposer d’un chiffrage précis de ce projet qui concerne en premier lieu les 170 000 voyageurs annuels qui aujourd’hui utilisent les bus entre Agen et Villeneuve, mais également l’aménagement du territoire et le développement durable en permettant l’utilisation de modes de transports alternatifs à l’automobile.
Il est à noter que l’opposition UMP , dans une attitude politicienne , avec Fongaro, Merly et Touron, qui par leur inaction sont les principaux responsables de l’enclavement du Villeneuvois et du Fumélois, ont voté contre. Fait significatif, le maire de Fumel, M. Costes, s’est pour sa part dissocié de leur position en votant pour ce projet qui permettra aussi de désenclaver le Fumélois et de conforter la liaison Agen –Périgueux.
« Monsieur le Président,
Chers collègues,
La session budgétaire de milieu d’année porte traditionnellement sur des équilibrages budgétaires de faible ampleur. C’est encore le cas cette année avec un ajustement des dépenses d’investissement à la baisse de moins de 1 % (- 41 000 € pour près de 53 M€ inscrits au BP) lié au recalage du calendrier de quelques opérations.
Outre les rapports d’ordre purement budgétaire, deux dossiers me paraissent devoir être soulignés :
1. la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, dossier pour lequel il est demandé au Département de Lot-et-Garonne de confirmer son engagement financier pris en fin d’année dernière.
2. la réouverture de la ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot – Penne d’Agenais, opération qui est complémentaire à l’arrivée de la LGV dans le département et nécessaire au désenclavement du Villeneuvois et du Fumélois dans une double perspective d’aménagement du territoire et de développement durable
Tout d’abord, il me semble utile de faire un point d’avancement des opérations inscrites au budget primitif pour montrer que les engagements pris sont tenus :
1. Les travaux
En premier lieu, les grands chantiers des déviations routières qui mobilisent, cette année, plus de 20 M€ sur le budget départemental :
- la déviation nord-ouest de Marmande, en travaux depuis 2007, est achevée. Elle a été inaugurée le 15 juin et mise en circulation le 17. Il s’agit là d’un équipement structurant pour l’agglomération marmandaise,
- la déviation sud-ouest de Villeneuve-sur-Lot se poursuit avec l’achèvement des travaux des giratoires. Des travaux concernant les réseaux notamment d’eau ,et d’assainissement, vont se dérouler jusque vers la fin de l’automne. De plus, la totalité des négociations foncières amiables s’achève ce qui permet de dégager l’ensemble de l’emprise routière sans recourir aux procédures d’expropriation. Parallèlement, l’opération de relogement de la cité Rieus se poursuit aussi. Les procédures d’appel d’offres du marché principal des terrassements et des chaussées sont en cours mais ne seront , le cas échéant, finalisées qu’ après la décision du Tribunal Administratif suite au recours contre la DUP, que l’on nous annonce pour le second semestre .
- la déviation Sud d’Agen (D813-Beauregard) dont les travaux ont débuté depuis quelques jours.
Par ailleurs, l’enveloppe de 3 M€ réservée à la modernisation et à la sécurisation du réseau routier pour traiter différents points singuliers ou accidentogènes dans le département est engagée en totalité. On peut ainsi citer le lancement d’opérations importantes comme le recalibrage de la D 676 entre Villeneuve-sur-Lot et La Sauvetat-sur-Lède ou la sécurisation de carrefours ou de points particuliers à Bourran, Saint-Pardoux du Breuil, Pont-du-Casse ou au Mas d’Agenais.
De même, les travaux de reconstruction du pont de Saint-Nicolas de la Balerme, mobilisant 3,1 M€ en 2009, se poursuivent conformément aux prévisions. Les premiers éléments de la charpente métallique seront livrés par convois exceptionnels sur le site le 8 juillet prochain.
2- Les schémas et études
Conformément aux engagements pris, en 2009 seront élaborés plusieurs documents d’orientations stratégiques pour le développement et l’aménagement du Lot-et-Garonne :
- l’élaboration d’un plan de modernisation du réseau routier départemental sur 15 ans (2010 – 2025). Dès l’achèvement des déviations de Marmande et Villeneuve-sur-Lot dont l’impact budgétaire, concentré sur quelques années, est particulièrement fort, ce programme a vocation à redynamiser la politique d’investissement routier du Département et à offrir aux lot-et-garonnais ainsi qu’aux acteurs économiques, une desserte plus facile et sécurisée des principaux pôles du département. Ce document sera finalisé pour la fin de cette année.
- la création de nouvelles sections de voies vertes. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des aménagements cyclables, une mission a été confiée à un bureau d’études spécialisé pour étudier la création de nouvelles voies vertes entre Sainte-Livrade et Castelmoron-sur-Lot et entre Mézin et le département des Landes. Celle-ci devrait permettre d’accroître le linéaire de voies vertes dans le département dès l’année 2010.
De plus, les nouvelles réflexions visant à favoriser les modes de transports collectifs et à renforcer l’image touristique du département ont été engagées :
- le schéma départemental des transports et de la mobilité. L’étude confiée au cabinet ITER a été engagée. Elle vise à mettre en place un réseau de lignes régulières de voyageurs, en cohérence avec les réseaux urbains ou régionaux existants. Il s’agit également de proposer une offre de transport adaptée pour les citoyens les moins mobiles, en lien avec les initiatives locales portées par certaines communes ou communautés de communes. Enfin, dans le cadre de la politique de développement du covoiturage, il pourra être envisagé de créer des équipements spécifiques à ce mode de déplacement, pour lequel les attentes locales sont fortes à certains endroits de notre territoire.
- la refonte de la signalisation touristique. Dans le cadre du schéma de développement touristique, une action en faveur d’une signalisation plus lisible des principaux pôles d’attraction du département est indispensable. Celle-ci sera associée à un traitement des entrées du département ainsi qu’à un réaménagement des aires d’arrêt le long des routes départementales. La procédure de désignation du bureau d’études est en cours : sa mission débutera dès le mois de septembre 2009.
3- Les engagements financiers du Département
Comme je vous l’ai indiqué en préambule, 2009 peut être considérée comme l’année d’engagements majeurs du Conseil général pour garantir la réalisation de projets d’ équipements structurants pour notre département :
- la mise à 2x2 voies de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot. Face à l’insuffisance des engagements financiers de l’Etat et malgré les principes de décroisement affichés au moment de l’acte II de la décentralisation, un effort particulier du Département a été consenti, en liaison avec les intercommunalités concernées, pour une accélération des travaux inscrits au programme de développement et de modernisation de l’itinéraire (PDMI) sur la RN 21. Grâce à l’aide déterminante de 40 % apportée par les collectivités territoriales, le Préfet de Région vient de confirmer que la mise à 2x2 voies de la N 21 était inscrite au PDMI pour un montant de 30 M€. Cela concernera la mise en deux fois deux voies de la déviation de La Croix Blanche et des créneaux de Monbalen. Lorsque ces travaux seront réalisés 17 km seront en deux fois deux voies entre Agen et Villeneuve.
- le soutien financier du Département à la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA). Ce projet de plus de 13 milliards d’euros, en positionnant Agen à une demi-heure de Bordeaux ou Toulouse, 3 heures de Paris ou 2 heures 30 de Bilbao, représente une opportunité unique pour améliorer l’accessibilité du Sud-Ouest. De plus, les retombées économiques positives d’une telle infrastructure sont indéniables et sont de nature à renforcer l’attractivité des territoires desservis. Pour montrer son attachement à cette opération majeure et dans la mesure où les observations soulevées en fin d’année dernière ont été prises en compte, il vous est proposé de délibérer pour autoriser le président à signer le protocole d’intention de financement de cette infrastructure. Cet engagement sans précédent représente une participation du Département de 90 M€ qui devra être lissée dans le temps grâce à un outil financier spécifique.
- la réouverture de la ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot – Penne d’Agenais.
La réouverture de ces 7 km de voies ferrée a été inscrite par le Conseil régional dans son Schéma Régional des Infrastructures et des Transports pour 2014. En permettant la réouverture de cette ligne, l’objectif des collectivités est non seulement d’améliorer la qualité de service auprès des 170 000 voyageurs qui effectuent le trajet Agen-Villeneuve chaque année (réduction du temps de parcours de 45 à 27 minutes) mais également d’inciter d’autres personnes à préférer le train à l’usage de leur voiture dans le cadre d’une politique de développement durable conforme au Grenelle de l’environnement. De plus, afin de cerner les coûts d’investissement et donc les participations financières de chacun, il est nécessaire de mener une étude opérationnelle préalable pour laquelle Région, Conseil général et l’Etat acceptent de participer à parité. Plus largement, cette opération s’inscrit à la fois dans la perspective de l’arrivée de la LGV dans le département et également dans la perspective de l’amélioration nécessaire de la ligne Agen-Périgueux qui sera ainsi confortée et contribuera également au désenclavement du Fumélois en favorisant les relations entre les deux bassins de vie Villeneuvois et Fumélois. »